Résultat, en mai 2019, le contrat de bail va être résilié par décision du tribunal de Beauvais et les locataires sont sommés de quitter les lieux. Ils sont également condamnés à payer les 20 000 euros. Seulement voilà, cette famille na va pas bouger d’un pouce et ne va pas verser un seul centime. La raison : le logement de l’Oise va être jugé insalubre et les locataires ne peuvent donc guère faire l’objet d’une quelconque expulsion, dans ce cas-là. Une bien mauvaise surprise pour la propriétaire, furieuse et coincée, du point de vue de la loi. Pieds et poings liés, elle ne peut pas faire grand-chose.
Coincée par ses locataires
La propriétaire ulcérée n’est cependant pas au bout de ses peines puisque ses locataires refusent catégoriquement de partir. Et le pire, ces derniers vont lancer une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement qu’ils occupent. La maison qu’Hélène Hariviller a louée va faire l’objet de plusieurs arrêtés d’insalubrité, ce qui va même la mettre dans l’obligation, selon la loi, de les reloger en attendant les travaux. Et tout ça, non pas aux frais de la princesse mais bien à ses frais.
Effectivement, selon Le Parisien, à cause de l’arrêté d’insalubrité pris par l’ARS, (Agence régionale de santé), faisant suite à la décision du tribunal, pas question désormais d’expulser les fameux locataires mais bel et bien de les reloger. Ces derniers semblent apparemment dans leur bon droit puisqu’en France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre en bonne et due forme a le devoir de reloger ses locataires le temps que des travaux soient engagés et réalisés, précise le site des Services publics.
Il suffit seulement pour cela qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ait été prononcé et que ce dernier entraîne une interdiction temporaire d’habiter les lieux, le temps de la durée des travaux.
La riposte de la proprio
A partir du moment où les locataires ont lancé une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement occupé, le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, jusqu’à la date de la fin des travaux demandés pour la remise en état.
Malgré tout, Hélène Hariviller ne va pas se laisser faire et compte bien riposter, comment ? Tout simplement la propriétaire déclare que son logement n’était pas le moins du monde insalubre au moment de la location. Et selon la propriétaire, c’étaient plutôt ses locataires les vrais responsable de la dégradation des lieux, et cela, elle compte bien le prouver.
